MENTIONS LEGALES

 

 

Editeur du site "www.le-ruban-rouge.com":

 

Boulangerie Pâtisserie Le ruban rouge

SARL Le ruban rouge

21 rue Hugues Legrand, 77160 Provins

Capital social : 25000€

SIREN : 793487539 RCS Melun

N° TVA: FR 82 793487539

Contact email : boulangerie.lerubanrouge@gmail.com

tél : 01.64.01.81.16

Responsable du site et de la publication : Fabien LIMOGE

 

 

Hébergeur du site :

 

Wix.com

500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158

Telephone : +1 415-639-9034

Conditions d'utilisation wix

 

 

Activité de boulangerie :

 

L'activité de boulangerie est une profession réglementée : le pétrissage, la fermentation, la mise en forme et la cuisson de la pâte à pain doivent être réalisés sur le lieu de vente. L'activité doit être également placée sous le contrôle effectif d'une personne ayant les qualifications professionnelles pour le métier de boulanger (BEP ou CAP boulanger ou à défaut justifier d'au moins trois années d'expérience dans le métier).

 

 

Données personnelles et cookies:

 

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro "1938736 v0" et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant . Si vous souhaitez modifier, supprimer ou accèder à vos données personnelles, veuillez nous contacter via le formulaire de contact du site : contact.

 

Les données personnelles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) recueillies par "le ruban rouge" sont celles que vous transmettez via les formulaires de contact et d'inscription. Si vous ne souhaitez pas que le ruban rouge obtienne vos données, ne les transmettez pas. Le ruban rouge utilisera vos données personnelles uniquement pour accroître la qualité de ses services et vous contacter.

 

Les données personnelles du formulaire d'inscription et de commande de l'e-boutique sont gérées par la plateforme ecwid:

Ecwid Inc.

144 West D Street
Suite 103
Encinitas, CA 92024 USA

Conditions d'utilisation ecwid 

 

La plateforme de paiement PAYPAL est susceptible d'utiliser vos données personnelles : conditions d'utilisation Paypal.


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Accès au site et aux services:

 

Le site et ses services sont mis gratuitement à disposition des utilisateurs. Le ruban rouge ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement des ses services, de problèmes d'accès ou d'interruption des services.

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Propriété intellectuelle:

 

Le site www.le-ruban-rouge.com, sa mise en page, sa structure et son contenu (images, videos, textes, etc..) sont la propriété de la société Le ruban rouge et relèvent de la législation sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, modification ou reproduction de tout ou partie du site et de son contenu sont strictement interdites sans accord préalable et écrit d'un responsable de la société le ruban rouge.

Crédit photos : Fabien LIMOGE

 

 

Mises à jour des conditions d'utilisation:

 

Nous pouvons être amenés à modifier les conditions générales d'utilisation, elles sont applicables dès la publication sur le site. Nous vous invitons par conséquent à les consulter régulièrement.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Objet:

 

Le site www.le-ruban-rouge.com propose un service de commande en ligne aux clients de la boulangerie pâtisserie Le ruban rouge. Le retrait des produits (pain, pâtisserie, viennoiserie, etc...) se fera obligatoirement au magasin dont l'adresse est rappelée ci-dessous. Aucune livraison n'est possible. 

 

Boulangerie Pâtisserie Le ruban rouge

SARL Le ruban rouge

21 rue Hugues Legrand, 77160 Provins

Capital social : 25000€

SIREN : 793487539 RCS Melun

N° TVA: FR 82 793487539

Contact email : boulangerie.lerubanrouge@gmail.com

tél : 01.64.01.81.16

 

 

Conditions de vente:

 

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au règlement intégral de la commande. Les commandes sont payables uniquement en euros, quelque soit l'origine de la commande. Les prix sont affichés en euros (€) et TTC (toutes taxes comprises).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, seul le prix affiché au moment de la commande (rappelé dans le panier et dans l'email de confirmation de commande) est valable.

Une erreur d'affichage de prix peut entraîner l'annulation de la commande sans que le ruban rouge en soit tenu pour responsable.

 

 

Conditions de règlement :

 

Le règlement des commandes s'effectue soit:

 

- au magasin situé au 21 rue Hugues Legrand, 77160 Provins et pendant les horaires d'ouverture (rappelés dans le pied de page du site). Les moyens de paiement acceptés sont :

           -Carte bleue (VISA et MASTERCARD) à partir de 1€.

           -Chèques

           -Espèces

           -Titres restaurant dans les conditions décrites ici

 

- directement depuis le site www.le-ruban-rouge.com via la plateforme de paiement en ligne Paypal : conditions d'utilisation Paypal.

 

 

Acceptation des conditions générales de vente:

 

Pour passer la commande l'acheteur devra cocher la case "J’ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente". Cocher cette case signifie que l'acheteur a pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte dans leur intégralité et sans réserve.

Il convient que l'acheteur devra, pour valider sa commande, être majeur et en pleine possession des ses droits, ou le cas échéant avoir l'accord de son tuteur ou de son curateur. Les personnes mineures devront avoir l'autorisation d'un représentant légal.

 

Les étapes de la commande:

 

Après avoir ouvert l'article à commander, il faut sélectionner les diverses options (quantité, taille et date de retrait en prenant en compte le délai de commande indiqué) puis ajouter l'article à votre panier. Pour valider votre commande, vous devez créer un compte personnel. Lorsque vous validez votre panier, la commande est automatiquement transmise à l'administrateur du site et vous recevez un email récapitulatif de votre commande.

Il ne reste qu'à vous rendre en boutique le jour prévu pour retirer votre commande et effectuer le règlement si vous avez choisi l'option "paiement en boutique".

 

Photos des articles en vente:

 

Les photos qui accompagnent la descrition des articles sont données à titre d'exemple. L'aspect visuel du produit qui sera remis au client peut varier par rapport aux photos du site :

- Les produits sont fabriqués artisanalement et il existe de ce fait des aléas lors de la fabrication qui peuvent impacter l'aspect visuel du produit fini.

- Nous pouvons à tout moment pour des raisons techniques ou esthétiques modifier le produit.

- Les photos sont la propriété du ruban rouge (voir paragraphe "propriété intellectuelle" plus haut sur cette page)

 

 

Compte personnel:

 

Avant de passer votre commande, vous devez vous enregistrer et créer un compte personnel. L'enregistrement et le traitement de vos données personnelles sont décrits plus haut sur cette page au paragraphe : "Données personnelles et cookies"

 

 

Traitement de commande hors processus standard:

 

Ci-dessous une liste non exhaustive des cas qui peuvent amener le ruban rouge à ne pas traiter votre commande dans les délais demandés ou à ne pas l'exécuter (en partie ou dans sa totalité):

- Quantité commandée trop importante, nécessitant un réapprovisionnement en matières premières ou dépassant la capacité de production de la boulangerie.

- Indisponibilité ou problème sur la livraison des matières premières rendant impossible la réalisation des produits commandés.

- Antécédents avec le client (non respect des conditions générales de vente, impayé, non retrait d'une commande précédente...).

- Informations personnelles non ou mal renseignées.

- Problème technique sur le matériel, coupure d'eau, d'électricité, absence du personnel de vente ou de production.

- Tout autre événement pouvant perturber le fonctionnement de l'entreprise, qu'il soit prévu ou non.

 

Si le montant de la commande dépasse 50€, un acompte à hauteur de 25% du montant TTC de la commande pourra être demandé avant de commencer la confection des produits. Le délai de traitement en sera automatiquement impacté, il faudra par conséquent le prendre en compte au moment de la commande : l'acompte devra être versé au minimum 24 heures ou 48 heures (selon les cas) avant la date souhaitée de retrait de la commande.

 

Le ruban rouge ne pourra être tenu pour responsable en cas de non respect du délai ou des quantités commandées. Le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

 

 

Modification / annulation de commande et droit de rétractation:

 

Conformément à la législation Française, pour les produits qui se périment rapidement et qui ne peuvent pas être remis en vente du fait de leur personnalisation ou pour des raisons d'hygiène, il n'y a pas de droit à la rétractation à partir du moment où l'exécution de la commande a débuté.

Le fait de valider votre commande équivaut à en donner l'ordre d'exécution et vous engage à la payer dans son intégralité.

 

Les modifications ou annulations de commande ne pourront être acceptées seulement si l'exécution de la commande n'a pas encore commencé. Pour toute demande, vous devrez nous contacter au 01.64.01.81.16 ou avec le formulaire de contact.

 

 

Date de retrait de la commande:

 

La date de retrait de la commande est choisie au moment d'ajouter l'article dans le panier. Vous pouvez, pour une même commande choisir plusieurs articles qui seront retirés à différentes dates (par exemple : vous pouvez commander une baguette pour le samedi et un croissant pour le dimanche, les dates de retrait pour chacun des articles doivent être respectées).

En cas de non respect de la date de retrait et qu'elle qu'en soit la raison (cas de force majeure ou cas fortuit), vous êtes redevable du montant correspondant à votre commande.

 

 

Accès au site:

 

Le site www.le-ruban-rouge.com, ses services et son e-boutique sont mis gratuitement à disposition des utilisateurs. Le ruban rouge ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement des ses services, de problèmes d'accès ou d'interruption des services. Le site www.le-ruban-rouge.com contient des liens qui renvoient vers d'autres sites dont le contenu n'est pas de sa responsabilité.

 

 

Allergènes:

 

Les produits proposés par le ruban rouge sont susceptibles de contenir certains allergènes, la liste est disponible ici.

 

 

Dérogation aux conditions générales de vente:

 

Seul le ruban rouge est autorisé à déroger aux présentes conditions. Le fait de déroger à un ou plusieurs points :

- ne signifie pas qu'il y a renoncement de l'intégralité des conditions générales,

- ne s'applique que pour la commande concernée et pas pour les suivantes.

 

 

Mises à jour des conditions d'utilisation:

 

Nous pouvons être amenés à modifier les conditions générales de vente, elles sont applicables dès la publication sur le site. Nous vous invitons par conséquent à les relire avant chaque commande.

 

 

 

 

 

 

 

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Dimanche et jours fériés:

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